L'intégrité est une valeur essentielle dans le secteur belge de la solidarité internationale, tant sur le plan financier que moral. L'intégrité morale concerne l'absence de harcèlement, de comportement transgressif, de discrimination, d'abus de pouvoir et de conflits d'intérêts. L'intégrité financière concerne l'acquisition et l'utilisation responsables des ressources, l'absence de fraude et de corruption, etc.
Pour Child-Help, organisation belge sans but lucratif de solidarité internationale, l'intégrité est donc une valeur essentielle.
En juin 2024, Child-Help asbl a signé une charte d'intégrité qui comprend 10 actions concrètes visant à prévenir autant que possible les violations de l'intégrité et, si une violation se produit, à la détecter et à la traiter de manière appropriée. La charte d'intégrité et les actions qui l'accompagnent peuvent être consultées ici.
La responsable de l'intégrité Chris Muyldermans (membre du conseil d'administration de l'ASBL), la responsable des plaintes Mieke Van Poucke (coordinatrice de l'ASBL) et la conseillère en intégrité Katrien Timmerman (membre du conseil d'administration de l'ASBL) coordonnent ensemble la mise en œuvre de la charte. En concertation avec le conseil d'administration, ils formulent des mesures et des points d'action appropriés.
Trois rôles spécifiques sont attribués pour l'application de la politique d'intégrité (y compris le code de déontologie):
La responsable de l'intégrité Chris Muyldermans est responsable de la mise en place et du maintien d'une politique d'intégrité efficace, élaborée conformément à la charte d'intégrité, et d'une culture de l'intégrité. Le coordinateur est chargé de veiller à l'élaboration et à l'application des procédures nécessaires.
Les employés et les bénévoles de Child-Help asbl peuvent contacter en toute confiance la conseillère en intégrité Katrien Timmerman pour obtenir des conseils sur l'intégrité et d'éventuelles violations. Le conseiller en intégrité servira de guide, expliquera à la personne en question la structure d'intégrité de l'association et décrira les mesures possibles à prendre (entamer une médiation, déposer une plainte officielle auprès du bureau des plaintes...).
La responsable des plaintes Mieke Van Poucke veille à ce que les plaintes soient identifiées et traitées de manière adéquate et en temps utile, par exemple les plaintes reçues par le point de contact confidentiel de Child-Help asbl, et ce conformément à la procédure de traitement des plaintes liée à la ligne directe de Child-Help asbl.
Vous pouvez à tout moment discuter confidentiellement de vos soupçons de manquement à l'intégrité avec un membre du personnel , la responsable des plaintes , la conseillère en intégrité ou un membre du conseil d'administration. Ils peuvent vous informer et vous guider dans la procédure formelle de signalement si vous le souhaitez.
La procédure détaillée de traitement des plaintes est disponible ici: hollandais – français.
Vous pouvez formellement déposer une plainte pour atteinte à l'intégrité via le point de contact confidentiel Vous pouvez également appeler le +32 486 91 28 85, envoyer un courriel à [email protected] ou envoyer une lettre à Child-Help asbl, De Keyserlei 60C bte 1301, 2018 Anvers en indiquant la mention "personnel et confidentiel" sur l'enveloppe.
Cette plainte concerne un événement que vous avez vous-même vécu ou que vous avez vu et qui viole notre code de déontologie (hollandais) (français) (anglais).
Une plainte ou une notification est recevable si
La recevabilité est évaluée par le gestionnaire des plaintes. La décision de recevabilité n'est pas susceptible de recours. Le rapporteur est libre d'introduire une nouvelle plainte ou un nouveau rapport en vue d'obtenir la recevabilité.
Après avoir reçu la plainte ou la notification, le gestionnaire des plaintes envoie un accusé de réception au rapporteur.
L'enquête préliminaire est menée par Mieke Van Poucke, responsable des plaintes et coordinatrice de Child-Help asbl. Dans le cadre de l'enquête préliminaire, elle détermine si une enquête doit être menée à la suite d'un signalement et évalue la recevabilité de la plainte ou du signalement.
Le gestionnaire des plaintes rédige un rapport sur l'enquête préliminaire. Sur la base de ses conclusions concernant l'admissibilité, l'authenticité et la prouvabilité des faits allégués, le gestionnaire des plaintes fait une proposition d'enquête ou non.
La responsable des plaintes procède toujours à une analyse indépendante et fournit un retour d'information en temps utile au lanceur d’alerte. Si nécessaire, il examine la situation avec le responsable de l'intégrité (Chris Muyldermans) ou les membres du conseil d'administration, mais uniquement après accord avec le lanceur d’alerte. Le conseiller en intégrité (Katrien Timmerman) n'est pas informé de l'enquête préliminaire ni de l'examen de la plainte ou du rapport.
Si l'enquête préliminaire montre qu'il n'y a pas lieu d'ouvrir une enquête, le gestionnaire des plaintes en informe le lanceur d’alerte en lui fournissant une brève justification.
En fonction des faits et des données de l'enquête, il est décidé quelles personnes seront impliquées et si l'enquête sera menée en interne ou en externe. La discrétion et la confidentialité sont garanties au maximum.
Le gestionnaire des plaintes applique toujours les principes suivants:
Les faits, la sensibilité, le risque et la complexité de la plainte ou du rapport sont toujours évalués à l'aune de ces principes. Le gestionnaire des plaintes adopte toujours une position indépendante, confidentielle et respectueuse à l'égard de toutes les parties concernées.
La confidentialité de l'identité du lanceur d’alerte ne peut être levée qu'avec le consentement exprès des parties concernées ou lorsque la loi l'exige.
Si l'enquête montre que des infractions pénales ont pu être commises, l'avis d'un expert interne ou externe peut être demandé, après quoi une action en justice peut être engagée. Si l'enquête montre qu'aucune violation de l'intégrité n'a été commise, aucune mesure ne sera imposée.
Des mesures appropriées sont prises à l'égard de l'auteur de l'infraction. Elles dépendent évidemment de l'enquête et peuvent varier considérablement. Les mesures appropriées comprennent un blâme ou un avertissement, un licenciement immédiat, une médiation ou un règlement à l'amiable.
La sanction est déterminée par le gestionnaire des plaintes, éventuellement après avis interne ou externe.
Les résultats de l'enquête sur la plainte sont communiqués au rapporteur et, le cas échéant, à la victime de la violation. Un délai raisonnable doit être respecté à cette fin. La forme exacte du suivi de la victime dépend des faits, des circonstances et des résultats de l'enquête. En tout état de cause, le gestionnaire des plaintes continuera de suivre de près l’évolution après la fin de la procédure de plainte.
