Child-Help VZW respecte votre vie privée. À la lumière de la nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles qui entre en vigueur le 25 mai 2018, nous souhaitons informer toutes les personnes que nous contactons à des fins de collecte de fonds de la manière dont nous utilisons leurs données personnelles. Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à nous contacter.
On entend par "données à caractère personnel" toutes les données relatives à une personne identifiée ou identifiable.
Par "traitement de données à caractère personnel", nous entendons tout traitement de données à caractère personnel, y compris, entre autres, la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'association, le blocage, l'effacement ou la destruction de données à caractère personnel.
Le responsable du traitement de la collecte de fonds est Child-Help VZW, sise De Keyserlei 58-60 bus 19, 2018 Anvers, et enregistrée auprès du KBO sous le numéro 0883.566.169.
Nous traitons :
(i) les coordonnées (nom, adresse, titre de l'adresse, sexe) ;
(ii) l'adresse électronique, le numéro de téléphone et la date de naissance (si ces informations nous sont fournies) et les préférences personnelles de toutes les personnes qui nous font un don ou manifestent un intérêt pour nos activités (sauf si elles ne le souhaitent pas, voir le point 5) ;
(iii) les campagnes ou activités de collecte de fonds pour lesquelles nous avons contacté une personne ;
(iv) les informations relatives aux dons reçus (date, montant, numéro de compte, prélèvement automatique le cas échéant, etc.) et à leur traitement (l'historique de vos dons et toute information nécessaire à l'émission d'attestations fiscales). Le numéro de registre national d'un donateur peut être traité, si ce numéro a été fourni volontairement, et ne sera utilisé que pour indiquer le numéro sur l'attestation fiscale (lorsque le donateur est habilité à le faire).
Nous utilisons ces informations pour de futures campagnes de collecte de fonds.
Nous pouvons également traiter d'autres informations que vous nous fournissez spontanément, telles que vos commentaires sur notre organisation ou sur certaines de nos activités ou campagnes.
Il arrive que des tiers fournissent des fichiers d'adresses pour une campagne de collecte de fonds spécifique. Dans ce cas, nous n'utilisons les données personnelles que pour cette campagne et vos données ne sont stockées que si vous faites un don dans le cadre de cette campagne.
Vos données ne sont traitées que pour vous informer sur nos activités et sur l'utilisation que nous faisons de vos dons, à des fins de collecte de fonds et pour le traitement administratif de votre don - y compris l'envoi éventuel de l'attestation fiscale. Dans le cadre des campagnes de collecte de fonds, nous vous contacterons en principe par courrier ou par téléphone (sauf si vous vous êtes inscrit sur la liste "ne pas m'appeler"). Nous pouvons également vous contacter par courrier électronique si vous nous donnez votre consentement explicite préalable.
Si vous ne nous fournissez pas les données personnelles nécessaires, par exemple en remplissant un formulaire ou de toute autre manière, votre don et/ou la délivrance d'une attestation fiscale ne peuvent être traités correctement.
Parfois, dans le cadre de campagnes de collecte de fonds, nous n'écrivons qu'à des personnes en fonction de profils spécifiques, tels que l'historique des dons, l'âge ou les préférences personnelles.
Le traitement de vos données pour d'autres campagnes de collecte de fonds est basé sur l'intérêt légitime de Child-Help ASBL, car il est nécessaire pour mener des activités de collecte de fonds pour le financement d'organisations caritatives, ce qui favorise les objectifs non lucratifs de notre organisation. Après que vous avez fait un don à notre organisation, vos données seront utilisées pour le traitement correct de ce don (enregistrement, traitement, certificat fiscal, éventuelle domiciliation) sur la base de la nécessité de remplir nos obligations envers vous, ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à traiter le don correctement.
Pour le traitement des données à caractère personnel par notre organisation, nous faisons appel à des prestataires de services qui traitent vos données sous notre responsabilité (les "sous-traitants"). Nous veillons à ce que les prestataires de services auxquels nous faisons appel prennent les mesures de protection nécessaires pour assurer un traitement sûr et correct de vos données et à ce qu'ils remplissent les obligations qui leur incombent en vertu de la législation applicable.
Vos données seront traitées pour le compte de notre organisation par Direct Social Communications NV (Rue Victor Rauter 33, 1070 Bruxelles, CBE 0427.917.874 - "DSC"). DSC est un prestataire de services spécialisé dans l'aide aux organisations caritatives en matière de communication et de collecte de fonds. DSC conserve vos données pour le compte de notre organisation et organise également nos campagnes de collecte de fonds et leur suivi. DSC assure également la mise à jour de vos données. Pour la réalisation de certaines campagnes de collecte de fonds, DSC fait appel à un fournisseur aux Etats-Unis, certifié dans le cadre du Privacy Shield.
Vos données peuvent également être transmises à des tiers extérieurs à notre organisation lorsque cela est nécessaire pour le traitement de votre don et/ou de ses implications fiscales (par exemple, les banques et les autorités fiscales pour la délivrance de certificats fiscaux) ou lorsque nous sommes légalement obligés de le faire.
Si vos données personnelles sont traitées dans notre base de données sous notre responsabilité, vous pouvez y accéder, les corriger ou les supprimer. Vous pouvez également vous opposer à tout traitement ou en demander la limitation. Si vous exercez votre droit d'opposition à un traitement de collecte de fonds ou demandez l'effacement de vos données, nous ne conserverons votre nom et votre adresse que sur la base de notre obligation légale de vous permettre d'exercer votre droit d'opposition ou votre droit à l'oubli (c'est-à-dire votre souhait de ne plus être contacté par notre association) et sur la base de notre intérêt légitime à conserver ces données afin que vous ne soyez plus contacté.
En outre, dans le respect des conditions légales, vous pouvez demander à obtenir vos données sous une forme structurée, commune et lisible par machine.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité ou d'un autre document prouvant votre identité à l'adresse ci-dessus, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected].
Vous avez également le droit, en ce qui concerne le traitement de vos données, d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité belge de protection des données, dont le siège est situé à B-1000 Bruxelles, rue de l'imprimerie 35, par lettre à cette adresse ou par e-mail à [[email protected]].
Si nous vous écrivons en tant que donateur potentiel et que vous ne faites pas de don, nous ne traiterons plus vos données. Si vous nous avez fait un don, nous continuerons à traiter vos données à des fins de collecte de fonds. Nous conservons les données pendant 10 ans après votre dernier don ou après que vous avez activement manifesté votre intérêt pour notre organisation (ou plus longtemps si la législation fiscale l'exige).
Bien entendu, nous n'utiliserons plus les données si vous nous faites savoir que vous ne le souhaitez plus, sous réserve de ce qui est indiqué au point 5 ci-dessus. Les données relatives à la délivrance d'attestations fiscales seront conservées au moins aussi longtemps que la loi l'exige.
Nous avons accès à vos données de contact par :
(i) vous avez déjà fait un don à notre organisation dans le passé et avez donc été inclus dans notre base de données ; ou
(ii) vous avez indiqué d'une manière ou d'une autre que vous souhaitiez être contacté par nous (par exemple, en remplissant un formulaire sur notre site web ou lors d'un événement ou d'une manifestation) ; ou
(iii) vous avez déjà fait un don à une autre organisation à but non lucratif qui se livre également à la collecte de fonds pour la promotion de ses œuvres de bienfaisance et qui utilise également notre prestataire de services DSC à cette fin (voir également le point 8 ci-dessous) ; ou
(iv) que vos données soient mises à la disposition d'un tiers pour une campagne de collecte de fonds spécifique à usage unique. De plus amples informations sur le tiers concerné peuvent être obtenues sur simple demande auprès de notre prestataire de services DSC.
Les organisations à but non lucratif ne peuvent atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées qu'avec les ressources nécessaires. C'est pourquoi nous comptons sur les dons généreux d'entreprises, d'organisations et de particuliers. Il est donc important pour les organisations à but non lucratif comme la nôtre d'impliquer un public cible aussi large que possible dans la réalisation de nos objectifs et de nos campagnes de collecte de fonds.
Lorsque vous avez fait un don, votre nom, votre adresse, votre titre, votre sexe et les données relatives au don sont donc communiqués au DSC. Le DSC traite ces données dans son propre fichier en tant que partie responsable afin de lui permettre de faire utiliser ces données par d'autres organisations sans but lucratif aux mêmes fins que celles pour lesquelles notre organisation les utilise et telles que décrites ci-dessus. La liste des organisations concernées peut être demandée au DSC. Ainsi, vous pouvez également être contacté par d'autres organisations à but non lucratif pour vous informer de leurs projets et des possibilités similaires de faire des dons à leurs organisations caritatives.
La transmission de ces données au DSC et aux autres organisations sans but lucratif est fondée sur l'intérêt légitime de notre organisation et des autres organisations sans but lucratif œuvrant pour des causes caritatives, qui est de pouvoir fournir à notre organisation et à ces autres organisations sans but lucratif des fonds pour promouvoir nos projets. Les données seront conservées par le DSC pendant 10 ans après votre dernier don à l'une des organisations concernées.
Si vous ou des tiers (par exemple votre banque ou bPost) communiquez des changements à vos données personnelles, ceux-ci seront reflétés dans notre fichier et dans le fichier de DSC. DSC fait appel à un fournisseur aux Etats-Unis, certifié dans le cadre du Privacy Shield, pour la réalisation de certaines campagnes de collecte de fonds. Toujours vis-à-vis de DSC, vous pouvez exercer vos droits tels que mentionnés au point 5 ci-dessus.
DSC ne traitera plus vos données dans son propre fichier aux fins décrites au présent point 8 si vous faites savoir que vous ne souhaitez plus qu'il le fasse - sous réserve de ce qui a été dit au point 5 ci-dessus - en contactant DSC par une lettre adressée à "Direct Social Communications nv, Donations Department, Rue Victor Rauter 33 - 1070 Bruxelles" ou par un e-mail à [email protected] avec une copie de votre pièce d'identité ou de tout autre document prouvant votre identité.
La politique complète de DSC en matière de protection de la vie privée peut être consultée à l'adresse suivante www.privacy.dsc.be/nl/. Le délégué à la protection des données de DSC (en anglais, "Data Protection Officer" ou "DPO") peut être contacté à l'adresse suivante : [email protected].
